Réglement européen CE 1/2005
En France, un animal domestiqué est reconnu comme « un être sensible, qui doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce ». (code rural, article L.214.1 de la loi n°76-629 du 10 juillet 1976).
Les textes de protection des animaux en cours de transport comptent parmi les plus anciennes dispositions réglementaires européennes en matière de protection animale. En effet, la première Recommandation du Conseil de l‘Europe adoptée dans ce domaine date de 1961. Elle a abouti à une Convention, entrée en vigueur en 1971, qui posait déjà les bases des textes réglementaires d‘aujourd‘hui.
Une attention particulière était portée à la conception des véhicules, à l‘aptitude des animaux au transport, aux conditions de transport, aux contrôles vétérinaires, au traitement des animaux et aux différents modes de transport (rail, route, bateau, avion, containers).
Depuis, l‘Union européenne (UE) a entrepris une refonte importante de ses règles en matière de transport d‘animaux vivants. En vigueur depuis le 5 janvier 2007 dans les 27 pays de l‘Union, le Règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 renforce notamment les mesures de surveillance, d‘autorisation et de contrôle. Il prévoit également des règles plus strictes pour les transports de longue durée, et définit des normes supplémentaires de conformité pour les véhicules.
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